UNACT
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| 14.11.2017
| | (Il y a
2595
jours) |
| LES CHARGEURS SOUMIS A AUTORISATION
21/11/2017 Le parlement va discuter d'une proposition de modification de la loi sur sur les armes qui inclut la mise sous autorisation des chargeurs pour armes à feu Une originalité belge dangereuse
Prétextant la « lutte contre le terrorisme », le ministère de la Justice propose la mise sous autorisation de détention de tous les chargeurs d?armes à feu (proposition de modification de la loi sur les armes doc 54 2709/001 du 20 octobre 2017)
Cette mesure totalement insensée et inutile touche des dizaines de milliers de citoyens honorables. Il est donc de la plus grande importance que tout le monde envoie une lettre de protestation aux membres de la Commission Justice et du Parlement.
Un modèle de texte sous forme docx (qui peut être personnalisé d?avantage) est joint ici.
exemple de lettre (FR)
adresse mails
Lisez ici plus d'information (pdf):pub11-2017Chargeurfr.pdf |
| | 30.06.2016
| | (Il y a
3097
jours) |
| ACTION EUROPEENNE JUILLET 2016
Ce 14 juillet le Parlement Européen débat sur la proposition de modification de la Directive sur les Armes
Dans le cadre du BWF, nous vous proposons de contacter vos représentants au Parlement Européen pour faire corriger la proposition de modification de la Directive sur les Armes qui a été préparée par le Conseil Européen des Ministres
exemple de lettre (FR)
exemple de lettre (EN)
Lisez ici plus d'information sur l'action en cours (pdf):ModificationDirectiveArme.pdf |
| | 26.12.2015
| | (Il y a
3284
jours) |
| | | 16.12.2015
| | (Il y a
3294
jours) |
| Le Belgian Weapon Forum défend une position commune face à la proposition de modification de la directive sur les armes déposée par la Commission Européenne
Le Belgian Weapon Forum (UNACT et Wapenunie décident de coopérer) a tenu sa première réunion le 5 décembre 2015.
Les principales organisations du pays représentant les chasseurs, tireurs, collectionneurs, airsofteurs, utilisateurs se sont concertées et ont défini une position commune face à la proposition de la Commission Européene.
Une réunion de concertation au niveau gouvernement belge avec les différents acteurs concernés: utilisateurs, police, gouverneurs, organisations pacifistes, s'est tenue ce 16 décembre.
La coupole Belgian Waepon Forum y a défendu sa position. Le représentants du minsitère de la Justice pensent que nos arguments peuvent être défendus par la représentation belge. La police est également d'avis que l'interdiction proposée n'est pas faisable. Cela risque de créer des armes illégales et cette interdiction n'aura auncun impact favorable sur le marché noir.
Nous sommes convaincus que le gouvernement belge défendra une position équilibrée raisonnable dans les négociations européeenes
Vous trouverez ci-dessous le PDF de la position commune défendue par le Belgian Weapon Forum (pdf):positionPaperEU-directive-122015.pdf |
| | 08.12.2015
| | (Il y a
3302
jours) |
| De fortes critiques émises contre le projet de Directive sur les armes au Parlement Européen
Ce 7 décembre , la Commission Européenne a présenté son projet de modification de la directive sur les armes à la Commission -marché Intérieur et protection consommateur- du Parlement Européen.
Vous trouverez plus de détails sur le site de l'UFA (France) en suivant le lien ci-après:
UFA article 1810
Nous reviendrons sur les aspects belges de ce premier débat
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| | 20.11.2015
| | (Il y a
3320
jours) |
| La Commsion Européenne a déposé un projet de modification de la Directive sur les armes lors du Conseil des ministres Européens qui a suivi les attentats de Paris
Ce projet propose la prohibition totale de presque toutes les armes semi-automatiques
Un Conseil des Ministres européens s'est tenu le 20 novembre 2015 à la suite des tragiques attentats de Paris. Le projet de la Commission prévoit notamment la prohibition totale des armes semi-automatiques ressemblant à des armes automatiques .
Nous vous invitons à réagir contre cette proposition. Vous trouverez plus de détails dans le document PDF en suivant le lien ci-dessous
(pdf):2015-11-28EU-fr.pdf |
| | 20.11.2015
| | (Il y a
3320
jours) |
| | | 01.09.2015
| | (Il y a
3400
jours) |
| Un nouvel arrêté porte préjudice aux détenteurs d'armes HFD, régularisées
Le 31 juillet 2015 paraissait au Moniteur Belge, un Arrêté Royal du 15 juillet 2015, abrogeant la liste des armes à feu historiques, folkloriques et décoratives (HFD), en vente libre.
Pour plus d'information nous vous dirigeons vers la note de Belgian Weapon Forum
(pdf):BWFmemohfd072015fr.pdf |
| | 15.09.2014
| | (Il y a
3751
jours) |
| Quand l'Exécutif s'érige en tribunal d'exception...
Des citoyens ont été surpris de se voir subitement interdits de prendre part à des bourses aux Armes en Vente Libre.
Par lettre et sous menace, le SPF Justice a ordonné à des organisateurs de bourse aux armes en vente libre de ne plus y accepter des personnes agréées.
Ces interdits, véritables condamnations prononcées au terme d’une procédure illégale, secrète et unilatérale, ont été pris à l'insu des personnes visées, sans jugement et surtout sans aucune base légale.
Un jugement en référé, donné en faveur d'une des victimes de ce procédé, offre temporairement à toute autre victime de tels agissements d'y trouver les arguments pour se défendre.
L'UNACT suivra ces dossiers et vous tiendra au courant.
Vous trouverez ci-dessous le texte PDF du jugement: (pdf):Trib1ereInstLG_verviers-demanet(2).pdf |
| | 10.09.2014
| | (Il y a
3756
jours) |
| De plus en plus, des fautes très légères - voire des comportements non sanctionnés reposant paisiblement dans de vieux dossiers administratifs - servent de prétexte aux autorités pour refuser ou retirer soit un permis de chasse, soit le droit de détenir une arme.
Une analyse de notre vice-président Henry de RADZITZKY d'OSTROWICK parue dans la revue Chasse et Nature (courtoisie et © de la revue Chasse & Nature et du RSHCB)
(pdf):HRO-Ch-Nat-2014-n3-mars-pp53-54.pdf |
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Armes
folkloriques dangereuses mais…uniquement après le 1
janvier 2019.
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L'ARRETE ROYAL du 2 AVRIL 2014
MODIFIE LES REGLES APPLICABLES AUX ARMES à FEU D'INTERET
HISTORIQUE, FOLKLORIQUE ou DECORATIF.
Le gouvernement
fédéral, par ses ministres de la Justice, Madame
Annemie Turtelboom et de l'Intérieur, Madame Joëlle
Milquet, est revenu le 8 mai 2013 sur le statut des armes à
feu d’intérêt historique, folklorique ou
décoratif. En invoquant l'attentat de Liège et la
sécurité publique, la liste des armes à feu
entrant dans cette catégorie a été supprimée.
L'UNACT avait dénoncé l'incohérence de
cette mesure notamment de s'en prendre à ce type
d'armes pour atteindre le but prétendu.
Aucun des
nombreux arguments présentés, également ceux
présentés au Conseil Consultatif des Armes n'a été
suffisant pour ramener le gouvernement à la raison.
L'Histoire cependant a fini par rattraper l'irraisonnable
quand ceux-là mêmes à l'origine de cette
nouvelle interdiction se rendirent compte qu'elle
compromettait la Commémoration en Belgique du
Centenaire de la Grande Guerre de 1914-1918, un peu tard
cependant...
D'où ce nouvel Arrêté Royal
du 2 avril 2014 qui tente de rattraper "temporairement"
l'erreur commise. Ce nouveau texte de rattrapage s'inscrit dans une
législation déjà immensément confuse et
qui a subi plus de 50 publications d'application, de corrections, de
modifications depuis sa publication en 2006.
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Le caractère « temporaire »
de la correction est symptomatique de l'incapacité des
responsables de ce fiasco de voir leurs erreurs, d'en prendre la
mesure et d'en tirer une leçon, leur dogme primant toute
raison.
L'UNACT présente ici une intéressante
réflexion de Maître Yves DEMANET sur cette nouvelle
modification de la législation. Toute réflexion sur la
législation belge sur les armes débouche
immanquablement sur des questions sans réponse. La pertinence
de l'analyse de Maître DEMANET ne déroge pas à
cette règle.
| | 4.05.2014
| | (Il y a
3885
jours) |
| | | 02.04.2012
| | (Il y a
4647
jours) |
| Les députés Galant(MR) et Frederic(PS) questionnent la ministre de la Justice sur le projet de suppression de la liste des armes en vente libre
Cet échange a finalement provoqué la convocation du Conseil Consultatif des Armes. L'unact a analysé la sitaution pour certains membres du CCA
Les questions posées à la minsitre et ses réponses en cliquant ci-dessous |
| | 02.04.2012
| | (Il y a
4647
jours) |
| L'UNACT communique ses remarques à l'occasion du Conseil Consultatif des armes sur la proposition de supprimer la liste des armes en vente libre
en cliquant ci-dessous missing file
../frmain/pdf/UNACT-CCA20120327SuppressionListeArmeVenteLibre4.pdf |
| | 25.02.2012
| | (Il y a
4684
jours) |
| Suite à la récente fusion des 2 fédérations de tireurs sportifs (aux clays et à balles) en Communauté Française, la question ayant été posée récemment quant aux armes que pouvait acheter et détenir avec modèle 9 le titulaire d’une LTS
Attention ! Les textes relatifs à la législation applicable en Communauté française seront abrogés dès l’entrée en vigueur du Décret de la Communauté française du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif (MB 29.02.2012), soit dès que des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française en auront fixé la date.
Lire l'article de notre administrateur Jean Compère en cliquant ci-dessous (pdf):Quelle-arme-peut-on-acheter-avec-une-LTS-JC22-02-12-1.pdf |
| | 22.12.2011
| | (Il y a
4749
jours) |
| Arrêt du Conseil d Etat
La loi Onkelinx a privé de nombreuses personnes du droit de détenir des armes qui avaient
été achetées de manière parfaitement légale avant son entrée en vigueur. Qu’advient-il de
ces armes lorsqu’elles sont cédées ?
Lire l'article de Me. Herbatschek en cliquant ci-dessous (pdf):HerbatschekRSHB20111221.pdf |
| | 28.11.2011
| | (Il y a
4773
jours) |
| Le Conseil d'Etat donne son interprétation sur la régularisation des armes et un réel espoir aux nombreux citoyens que la loi sur les armes a précipité dans l'illégalité
Le Conseil d'Etat vient de rappeler l'Etat à l'ordre à l'occasion d'une plainte d'un citoyen. Il confirme ainsi son avis quant à la distinction à faire entre propriété et détention, cette dernière faisant seule objet de la loi sur les armes.
L'UNACT lors d'un précédent recours avait déjà fait officialiser la distinction entre la détention d'une arme et sa propriété.
L'UNACT avait également pointé l'incohérence dans l'interprétation de la loi faite par l'administration qui rendait impossible pratiquement à celui qui se trouve dans l'illégalité de pouvoir régulariser sa situation
Le Conseil d'Etat vient de mettre fin à cette situation désespérante: Non, malgré ses défauts, la loi ne condamne pas un citoyen qui voudrait régulariser sa situation à rester indéfiniment en infraction avec la loi !
Lire l'article en cliquant ci-dessous (pdf):ARCE20111012.pdf |
| | 26.07.2011
| | (Il y a
4898
jours) |
| Questions Parlementaires: arrêté Royal Statut de l'armurier
Questions des parlementaires BELLOT (MR) et FREDERIC (PS)
Cet AR déjà annulé une fois par le Conseil d'Etat Continue à poser des problèmes graves pour les armuriers agréés . L'analyse de l'UNACT (pdf):QRBellotFrederic2011-tD.pdf |
| | 26.07.2011
| | (Il y a
4898
jours) |
| Questions Parlementaires: arrêté Royal Statut de l'armurier
Le député Frédéric (PS) questionne le ministre sur les problèmes de l'AR du statut de l'armurier.
Cet AR déjà annulé une fois par le Conseil d'Etat Continue à poser des problèmes graves pour les armuriers agréés . Lisez la question du Député Frédéric et la réponse du Ministre (pdf):FredericQR2007-07.pdf |
| | 26.07.2011
| | (Il y a
4898
jours) |
| Questions Parlementaires: arrêté Royal Statut de l'armurier
Le sénateur Bellot (MR) questionne le ministre sur les problèmes de l'AR du statut de l'armurier.
Cet AR déjà annulé une fois par le Conseil d'Etat Continue à poser des problèmes graves pour les armuriers agréés . Lisez la question du Sénateur Bellot et la réponse du Ministre (pdf):BellotQR2007-07.pdf |
| | 01.03.2011
| | (Il y a
5045
jours) |
| Annulation de l'arrêté Royal Statut de l'armurierL'UNACT dépose un recours au Conseil d'Etat et obtient l'annulation de l'AR Statut de l'armurier
Le Conseil État a annulé un arrêté qui, notamment, voulait restreindre jusqu'au ridicule l'exercice de la profession d'armurier en lui interdisant de vendre ou d'exposer
des armes dans les pièces de son magasin où il vend autre chose, de rencontrer certaines personnes,
de donner prise au chantage et de jouer au casino.
Article paru dans CHASSE & NATURE «Annulation de l'arrêté réglant le statut de l'armurier», 2011, n° 1, jan.-fév., pp. 31 et 32.
par notre Vice-Président LtCol Hre Henry de Radzitzky d'Ostrowick - lire la suite- (pdf):RSC120230_ARMEShro20110228.pdf |
| | 24.02.2011
| | (Il y a
5050
jours) |
| Annulation de l'arrêté ministériel du 11 mars 2010 classant parmi les armes prohibées certains accessoires d'armes à feu
Un beau matin, ayant eu la révélation et découvert qu'existait, ou que venait d'être inventé, un nouveau type d'accessoires , les ministres de la Justice et de l'Intérieur ont considéré que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publics,
ces accessoires ne pouvaient pas tomber entre les mains de simples particuliers par notre Vice-Président LtCol Hre Henry de Radzitzky d'Ostrowick - lire la suite- (pdf):Annulation-AM-11mars2010-Accessoires(3).pdf |
| | 24.02.2011
| | (Il y a
5050
jours) |
| Circulaire 24/11/2010L'UNACT introduit un recours au Conseil d'Etat contre la circulaire du SPF Justice |
| | 7.01.2011
| | (Il y a
5098
jours) |
| Doit-on être porteur du modèle 9 ?
Saisie illégale d'armes de chasseurs Une publication intéressante pour les chasseurs. Nous remercions très chaleureusement notre Vice Président M. Henry de Radzitzky d’Ostrowick et le RSHCB pour leur autorisation de publication de cet article, paru dans Ch. & Nat., 2007, n° 6, sep., pp. 15 et 16. Le Solitaire Ardennais |
| | 7.01.2011
| | (Il y a
5098
jours) |
| Recours de l'UNACT contre l'Arrêté Royal du 16 octobre 2008 Statut Armurier:
Annulation de l'Arrêté Royal Un résumé des motivations par notre Vice Président (pdf):hro-recours-AR-statut.pdf |
| | 4.12.2010
| | (Il y a
5132
jours) |
| Circulaire 24/11/2010 La circulaire relative à l application de la législation sur les armes du 29/10/2010 a été publié le 24/11/2010 Vous trouverez le texte de la circulaire (108 pages ) en cliquant sur le lien si dessous. Le texte est accessible sans restriction Cliquez ci-dessous. (pdf):circulaire2010-11-24unact.pdf |
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ARMES EN VENTE LIBRE
Rappelons que, pour pouvoir légalement utiliser ces armes, acquérir et détenir des munitions, dans le cadre de l’activité qu’il pratique, et pour autant qu’elle soit autorisée dans ce cadre, le titulaire d’une licence de tireur sportif, d’un permis de chasse, d’une carte de légitimation de garde champêtre particulier, doit demander au service armes du gouverneur de sa province de lui établir un modèle 9, conformément à l’article 25 de l’AR du 20 septembre 1991 exécutant la loi sur les armes. (MB 21.09.1991) modifié par les AR du 29.12.2006 (MB 09.01.2007), 16.10.2008 (MB 20.10.2008), 10.10.2010 (MB 14.10.2010) :
« § 5. Le chasseur, le tireur sportif ou le garde particulier qui veut destiner une arme à feu en vente libre au tir en dehors du cadre de manifestations historiques ou folkloriques le fait savoir au gouverneur et lui en fournit les preuves nécessaires. Si le gouverneur constate qu'il est satisfait à toutes les conditions, il délivre un document modèle n° 9 qui, par extension, peut être utilisé à cette fin. Il enregistre l'arme au Registre central des armes. »
Toute autre personne souhaitant tirer avec de telles armes en dehors du cadre de manifestations historiques ou folkloriques est tenu de solliciter préalablement auprès du gouverneur une autorisation de détention avec modèle 4.
| | 30.10.2010
| | (Il y a
5167
jours) |
| Suite+Suite à une demande lui adressée par un membre, Monsieur Filip Ide, Chef du Service Fédéral des Armes, a eu l’extrême obligeance de faire parvenir par retour de mail, la liste des armes à feu en vente libre, coordonnée au 28.10.2010. : (pdf):ListeArmesfeuVenteLibreSFA20101028.pdf |
| | 15.10.2010
| | (Il y a
5182
jours) |
| Suite+Un arrêté royal modificatif a été publié ce jeudi 14 octobre 2010 au Moniteur : 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la Loi sur les armes et l'arrêté royal du 8 août 1994 relatif aux cartes européennes d'armes à feu (MB 14.10.2010) (pdf):AR2010-10-14FR.pdf |
| Les ministres de la Justice et de l'Intérieur ont publié dans l'urgence un Arrêté Ministériel daté du 11/03/2010 visant à prohiber des kits pour arme de poing sous prétexte qu'ils sont nouveaux et représentent un danger pour la sécurité publique. Ils jettent ainsi des citoyens et collectionneurs honnêtes du jour au lendemain dans l'illégalité
Il s'agit probablement d'une mesure en vue de « renforcer » la sécurité suite à la récente montée du trafic des armes de guerre (Kalachnikov etc) et de la criminalité armée qui fait « la une » des médias presque chaque semaine.
Mais les citoyens ont cessé de rire depuis un certain temps déjà du ridicule que constitue les tentatives d'assurer la sécurité publique à partir de la loi sur les armes. La blague tourne maintenant au tragique et il est temps que les « responsables » politiques le comprennent.
A sa requête au Conseil d'Etat, l'UNACT a joint une documentation qui fait remonter ces accessoires au moins au milieu du 19ème siècle. Voilà pour le danger grave et nouveau qui nous menace et que les ministres veulent combattre...
Sans commentaire...! | | 17.05.2010
| | (Il y a
5333
jours) |
| | | 14.10.2009
| | (Il y a
5548
jours) |
| AR 14/4/2009 les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention et de la collection d'armes à feu ou de munitions.
Commentaires du LtCol Hre Henry de RADZITZKY d'Ostrowick le texte coordonné se trouve au point suivant (pdf):20091014fr-Transportarmesmunitions(HRO).pdf |
| | 14.10.2009
| | (Il y a
5548
jours) |
| Coordinnation AR 14 avril 2009 modifiant celui du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention et de la collection d'armes à feu ou de munitions, entré en vigueur dès le 25 avril 2009.
par le LtCol Hre Henry de RADZITZKY d'Ostrowick (pdf):20091014fr-1997-04-24AR24avri1997(coordHRO).pdf |
| | 24.05.2009
| | (Il y a
5691
jours) |
| | | 24.04.2009
| | (Il y a
5721
jours) |
| | 14/04/2009.—Arrêté royalmodifiant l’arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d’armes à feu ou de munitions (pdf):AR20090414secu.pdf |
| | 6.11.2008
| | (Il y a
5890
jours) |
| | | 13.08.2007
| | (Il y a
6341
jours) |
| | Modification de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 rélatif aux armes de panoplie - version coordonée (13 août 2007) (pdf):coordAR20091991DECO.pdf |
| | 02.08.2007
| | (Il y a
6352
jours) |
| | Modification de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 rélatif aux armes de panoplie. (02 août 2007) (pdf):BS02082007.pdf |
| | 17.07.2007
| | (Il y a
6368
jours) |
| | Le nouveau parlement demande une revision urgente de la loi Onkelinx sur les armes. (17 juillet 2007) (pdf):c_20070717_fr.pdf |
| | 07.05.2007
| | (Il y a
6439
jours) |
| | | 02.04.2007
| | (Il y a
6474
jours) |
| | Arrêté ministériel déterminant la liste des armes à feu conçues pour le tir sportif - Moniteur Belge -.(2 avril 2007) (pdf):MB20070315.pdf |
| | 20.01.2007
| | (Il y a
6546
jours) |
| | Le premier arrêté d'exécution de la nouvelle loi sur les armes a été publié dans le Moniteur Belge - analyse (23 janvier 2007) (pdf):AR20062912 analyse.pdf |
| | 21.01.2007
| | (Il y a
6545
jours) |
| | | 30.10.2006
| | (Il y a
6628
jours) |
| | | 29.12.2006
| | (Il y a
6568
jours) |
| | Le cout des nouvelles autorisations est maintenant connu - Moniteur Belge. (29 décembre 2006) (pdf):MB20061228.pdf |
| | 12.10.2006
| | (Il y a
6646
jours) |
| | La Chambre, question nÝ 12566 - M. Philippe Monfils -, question nÝ 12569 - M. Melchior Wathelet - " question nÝ 120609 - M. stijn Bex (12 octobre 2006) (pdf):lachambre20061011.pdf |
| | 21.09.2006
| | (Il y a
6667
jours) |
| | Question parlementaire de Tony Van Parijs apporte des éclaircissements (21 septembre 2006) (pdf):QP21092006.pdf |
| | 21.09.2006
| | (Il y a
6667
jours) |
| | | 03.01.1933
| | (Il y a
33591
jours) |
| Note historique:
Publication loi sur les armes de 3 janvier 1933 et travaux parlementaires (1MB) (pdf):loi1933.pdf |
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