UNACT
THEMES
14.11.2017
(Il y a 6 jours)

LES CHARGEURS SOUMIS A AUTORISATION

21/11/2017 Le parlement va discuter d'une proposition de modification de la loi sur sur les armes qui inclut la mise sous autorisation des chargeurs pour armes à feu Une originalité belge dangereuse

Prétextant la « lutte contre le terrorisme », le ministère de la Justice propose la mise sous autorisation de détention de tous les chargeurs d?armes à feu (proposition de modification de la loi sur les armes doc 54 2709/001 du 20 octobre 2017)

Cette mesure totalement insensée et inutile touche des dizaines de milliers de citoyens honorables. Il est donc de la plus grande importance que tout le monde envoie une lettre de protestation aux membres de la Commission Justice et du Parlement. Un modèle de texte sous forme docx (qui peut être personnalisé d?avantage) est joint ici.

exemple de lettre (FR)

adresse mails

Lisez ici plus d'information

 (pdf):pub11-2017Chargeurfr.pdf 
30.06.2016
(Il y a 508 jours)

ACTION EUROPEENNE JUILLET 2016

Ce 14 juillet le Parlement Européen débat sur la proposition de modification de la Directive sur les Armes

Dans le cadre du BWF, nous vous proposons de contacter vos représentants au Parlement Européen pour faire corriger la proposition de modification de la Directive sur les Armes qui a été préparée par le Conseil Européen des Ministres

exemple de lettre (FR)

exemple de lettre (EN)

Lisez ici plus d'information sur l'action en cours

 (pdf):ModificationDirectiveArme.pdf 
26.12.2015
(Il y a 695 jours)

L'Europe publie un règlement pour la neutralisation des armes à feu

Le texte du règlement sur la neutralisation des armes à feu a été publié ce 15 décembre .

Vous trouverez ci-dessous le PDF du nouveau règlement

 (pdf):CELEX_32015R2403_FR_TXT.pdf 
16.12.2015
(Il y a 705 jours)

Le Belgian Weapon Forum défend une position commune face à la proposition de modification de la directive sur les armes déposée par la Commission Européenne

Le Belgian Weapon Forum (UNACT et Wapenunie décident de coopérer) a tenu sa première réunion le 5 décembre 2015.

Les principales organisations du pays représentant les chasseurs, tireurs, collectionneurs, airsofteurs, utilisateurs se sont concertées et ont défini une position commune face à la proposition de la Commission Européene.

Une réunion de concertation au niveau gouvernement belge avec les différents acteurs concernés: utilisateurs, police, gouverneurs, organisations pacifistes, s'est tenue ce 16 décembre.

La coupole Belgian Waepon Forum y a défendu sa position. Le représentants du minsitère de la Justice pensent que nos arguments peuvent être défendus par la représentation belge. La police est également d'avis que l'interdiction proposée n'est pas faisable. Cela risque de créer des armes illégales et cette interdiction n'aura auncun impact favorable sur le marché noir.

Nous sommes convaincus que le gouvernement belge défendra une position équilibrée raisonnable dans les négociations européeenes

Vous trouverez ci-dessous le PDF de la position commune défendue par le Belgian Weapon Forum

 (pdf):positionPaperEU-directive-122015.pdf 
08.12.2015
(Il y a 713 jours)

De fortes critiques émises contre le projet de Directive sur les armes au Parlement Européen

Ce 7 décembre , la Commission Européenne a présenté son projet de modification de la directive sur les armes à la Commission -marché Intérieur et protection consommateur- du Parlement Européen.

Vous trouverez plus de détails sur le site de l'UFA (France) en suivant le lien ci-après: UFA article 1810

Nous reviendrons sur les aspects belges de ce premier débat

 
20.11.2015
(Il y a 731 jours)

La Commsion Européenne a déposé un projet de modification de la Directive sur les armes lors du Conseil des ministres Européens qui a suivi les attentats de Paris

Ce projet propose la prohibition totale de presque toutes les armes semi-automatiques

Un Conseil des Ministres européens s'est tenu le 20 novembre 2015 à la suite des tragiques attentats de Paris. Le projet de la Commission prévoit notamment la prohibition totale des armes semi-automatiques ressemblant à des armes automatiques .

Nous vous invitons à réagir contre cette proposition. Vous trouverez plus de détails dans le document PDF en suivant le lien ci-dessous

 (pdf):2015-11-28EU-fr.pdf 
20.11.2015
(Il y a 731 jours)

Cette action est faite en coopération avec le Belgian Weapon Forum

Nous vous invitons également à vous renseigner et vous faire votre propre opinion

Les problèmes ne sont pas limités aux armes semi-automatiques mais touchent également différement les détenteurs légaux qu'ils soient collectionneurs, tireurs, chasseurs, professionnels etc..

La presse fera peu d'écho à cette proposition, voici donc ci-dessous quelques adresses utiles

FRANCE- Site UFA

ANGLETERRE- UKShootingNews

Notre Partenaire WapenUnie

RSHCB

FESAC

Accés à l'enquête de la Commission. Nous vous conseillons de lire notre fichier PDF avant d'y répondre Fichier PDF ici ... Formulaire Enquête Commission EU sur les armes

 
01.09.2015
(Il y a 811 jours)

Un nouvel arrêté porte préjudice aux détenteurs d'armes HFD, régularisées

Le 31 juillet 2015 paraissait au Moniteur Belge, un Arrêté Royal du 15 juillet 2015, abrogeant la liste des armes à feu historiques, folkloriques et décoratives (HFD), en vente libre.

Pour plus d'information nous vous dirigeons vers la note de Belgian Weapon Forum

 (pdf):BWFmemohfd072015fr.pdf 
15.09.2014
(Il y a 1162 jours)

Quand l'Exécutif s'érige en tribunal d'exception...

Des citoyens ont été surpris de se voir subitement interdits de prendre part à des bourses aux Armes en Vente Libre.

Par lettre et sous menace, le SPF Justice a ordonné à des organisateurs de bourse aux armes en vente libre de ne plus y accepter des personnes agréées.

Ces interdits, véritables condamnations prononcées au terme d’une procédure illégale, secrète et unilatérale, ont été pris à l'insu des personnes visées, sans jugement et surtout sans aucune base légale.

Un jugement en référé, donné en faveur d'une des victimes de ce procédé, offre temporairement à toute autre victime de tels agissements d'y trouver les arguments pour se défendre.

L'UNACT suivra ces dossiers et vous tiendra au courant.

Vous trouverez ci-dessous le texte PDF du jugement:

 (pdf):Trib1ereInstLG_verviers-demanet(2).pdf 
10.09.2014
(Il y a 1167 jours)

De plus en plus, des fautes très légères - voire des comportements non sanctionnés reposant paisiblement dans de vieux dossiers administratifs - servent de prétexte aux autorités pour refuser ou retirer soit un permis de chasse, soit le droit de détenir une arme. 

Une analyse de notre vice-président Henry de RADZITZKY d'OSTROWICK parue dans la revue Chasse et Nature (courtoisie et © de la revue Chasse & Nature et du RSHCB)

 (pdf):HRO-Ch-Nat-2014-n3-mars-pp53-54.pdf 


Armes folkloriques dangereuses mais…uniquement après le 1 janvier 2019.   


L'ARRETE ROYAL du 2 AVRIL 2014 MODIFIE LES REGLES APPLICABLES AUX ARMES à FEU D'INTERET HISTORIQUE, FOLKLORIQUE ou DECORATIF.

Le gouvernement fédéral, par ses ministres de la Justice, Madame Annemie Turtelboom et de l'Intérieur, Madame Joëlle Milquet, est revenu  le 8 mai 2013 sur le statut des armes à feu d’intérêt historique, folklorique ou décoratif. En invoquant l'attentat de Liège et la sécurité publique, la liste des armes à feu entrant dans cette catégorie a été supprimée. L'UNACT avait dénoncé  l'incohérence de cette mesure  notamment de  s'en prendre à ce type d'armes pour atteindre le but prétendu.

Aucun des nombreux arguments présentés, également ceux présentés au Conseil Consultatif des Armes n'a été suffisant pour ramener le gouvernement à la raison. L'Histoire cependant  a fini par rattraper l'irraisonnable quand ceux-là mêmes à l'origine de cette nouvelle interdiction  se rendirent compte qu'elle compromettait   la Commémoration en Belgique  du Centenaire de la Grande Guerre de 1914-1918, un peu tard cependant...

D'où ce nouvel Arrêté Royal du 2 avril 2014 qui tente de rattraper "temporairement" l'erreur commise. Ce nouveau texte de rattrapage s'inscrit dans une législation déjà immensément confuse et qui a subi plus de 50 publications d'application, de corrections, de modifications depuis sa publication en 2006. 

Le caractère « temporaire » de la correction est symptomatique de l'incapacité des responsables de ce fiasco de voir leurs erreurs, d'en prendre la mesure et d'en tirer une leçon, leur dogme primant toute raison. 

L'UNACT présente ici une intéressante réflexion de Maître Yves DEMANET sur cette nouvelle modification de la législation. Toute réflexion sur la législation belge sur les armes débouche immanquablement sur des questions sans réponse. La pertinence de l'analyse de Maître DEMANET ne déroge pas à cette règle.


4.05.2014
(Il y a 1296 jours)
Suite+

Armes folkloriques dangereuses mais…uniquement après le 1 janvier 2019. 

 (pdf):ArmesFolkloriquesDangereusesMais_UniquementApresLe1Janvier2019.pdf 
02.04.2012
(Il y a 2058 jours)

Les députés Galant(MR) et Frederic(PS) questionnent la ministre de la Justice sur le projet de suppression de la liste des armes en vente libre

Cet échange a finalement provoqué la convocation du Conseil Consultatif des Armes. L'unact a analysé la sitaution pour certains membres du CCA

Les questions posées à la minsitre et ses réponses en cliquant ci-dessous

 
02.04.2012
(Il y a 2058 jours)

L'UNACT communique ses remarques à l'occasion du Conseil Consultatif des armes sur la proposition de supprimer la liste des armes en vente libre

en cliquant ci-dessous

 missing file ../frmain/pdf/UNACT-CCA20120327SuppressionListeArmeVenteLibre4.pdf
25.02.2012
(Il y a 2095 jours)

Suite à la récente fusion des 2 fédérations de tireurs sportifs (aux clays et à balles) en Communauté Française, la question ayant été posée récemment quant aux armes que pouvait acheter et détenir avec modèle 9 le titulaire d’une LTS

Attention ! Les textes relatifs à la législation applicable en Communauté française seront abrogés dès l’entrée en vigueur du Décret de la Communauté française du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif (MB 29.02.2012), soit dès que des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française en auront fixé la date.

Lire l'article de notre administrateur Jean Compère en cliquant ci-dessous

 (pdf):Quelle-arme-peut-on-acheter-avec-une-LTS-JC22-02-12-1.pdf 
22.12.2011
(Il y a 2160 jours)

Arrêt du Conseil d Etat

La loi Onkelinx a privé de nombreuses personnes du droit de détenir des armes qui avaient été achetées de manière parfaitement légale avant son entrée en vigueur. Qu’advient-il de ces armes lorsqu’elles sont cédées ?

Lire l'article de Me. Herbatschek en cliquant ci-dessous

 (pdf):HerbatschekRSHB20111221.pdf 
28.11.2011
(Il y a 2184 jours)

Le Conseil d'Etat donne son interprétation sur la régularisation des armes et un réel espoir aux nombreux citoyens que la loi sur les armes a précipité dans l'illégalité

Le Conseil d'Etat vient de rappeler l'Etat à l'ordre à l'occasion d'une plainte d'un citoyen. Il confirme ainsi son avis quant à la distinction à faire entre propriété et détention, cette dernière faisant seule objet de la loi sur les armes.

L'UNACT lors d'un précédent recours avait déjà fait officialiser la distinction entre la détention d'une arme et sa propriété.

L'UNACT avait également pointé l'incohérence dans l'interprétation de la loi faite par l'administration qui rendait impossible pratiquement à celui qui se trouve dans l'illégalité de pouvoir régulariser sa situation

Le Conseil d'Etat vient de mettre fin à cette situation désespérante: Non, malgré ses défauts, la loi ne condamne pas un citoyen qui voudrait régulariser sa situation à rester indéfiniment en infraction avec la loi !

Lire l'article en cliquant ci-dessous

 (pdf):ARCE20111012.pdf 
26.07.2011
(Il y a 2309 jours)

Questions Parlementaires: arrêté Royal Statut de l'armurier

Questions des parlementaires BELLOT (MR) et FREDERIC (PS)

Cet AR déjà annulé une fois par le Conseil d'Etat Continue à poser des problèmes graves pour les armuriers agréés .

L'analyse de l'UNACT

 (pdf):QRBellotFrederic2011-tD.pdf 
26.07.2011
(Il y a 2309 jours)

Questions Parlementaires: arrêté Royal Statut de l'armurier

Le député Frédéric (PS) questionne le ministre sur les problèmes de l'AR du statut de l'armurier.

Cet AR déjà annulé une fois par le Conseil d'Etat Continue à poser des problèmes graves pour les armuriers agréés . Lisez la question du Député Frédéric et la réponse du Ministre

 (pdf):FredericQR2007-07.pdf 
26.07.2011
(Il y a 2309 jours)

Questions Parlementaires: arrêté Royal Statut de l'armurier

Le sénateur Bellot (MR) questionne le ministre sur les problèmes de l'AR du statut de l'armurier.

Cet AR déjà annulé une fois par le Conseil d'Etat Continue à poser des problèmes graves pour les armuriers agréés . Lisez la question du Sénateur Bellot et la réponse du Ministre

 (pdf):BellotQR2007-07.pdf 
01.03.2011
(Il y a 2456 jours)

Annulation de l'arrêté Royal Statut de l'armurier

L'UNACT dépose un recours au Conseil d'Etat et obtient l'annulation de l'AR Statut de l'armurier

Le Conseil État a annulé un arrêté qui, notamment, voulait restreindre jusqu'au ridicule l'exercice de la profession d'armurier en lui interdisant de vendre ou d'exposer des armes dans les pièces de son magasin où il vend autre chose, de rencontrer certaines personnes, de donner prise au chantage et de jouer au casino.

Article paru dans CHASSE & NATURE «Annulation de l'arrêté réglant le statut de l'armurier», 2011, n° 1, jan.-fév., pp. 31 et 32.

par notre Vice-Président LtCol Hre Henry de Radzitzky d'Ostrowick - lire la suite-

 (pdf):RSC120230_ARMEShro20110228.pdf 
24.02.2011
(Il y a 2461 jours)

Annulation de l'arrêté ministériel du 11 mars 2010

classant parmi les armes prohibées certains accessoires d'armes à feu

Un beau matin, ayant eu la révélation et découvert qu'existait, ou que venait d'être inventé, un nouveau type d'accessoires , les ministres de la Justice et de l'Intérieur ont considéré que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publics, ces accessoires ne pouvaient pas tomber entre les mains de simples particuliers

par notre Vice-Président LtCol Hre Henry de Radzitzky d'Ostrowick - lire la suite-

 (pdf):Annulation-AM-11mars2010-Accessoires(3).pdf 
24.02.2011
(Il y a 2461 jours)

Circulaire 24/11/2010

L'UNACT introduit un recours au Conseil d'Etat contre la circulaire du SPF Justice

 
7.01.2011
(Il y a 2509 jours)

Doit-on être porteur du modèle 9 ?
Saisie illégale d'armes de chasseurs

Une publication intéressante pour les chasseurs. Nous remercions très chaleureusement notre Vice Président M. Henry de Radzitzky d’Ostrowick et le RSHCB pour leur autorisation de publication de cet article, paru dans Ch. & Nat., 2007, n° 6, sep., pp. 15 et 16. Le Solitaire Ardennais

 
7.01.2011
(Il y a 2509 jours)

Recours de l'UNACT contre l'Arrêté Royal du 16 octobre 2008 Statut Armurier:
Annulation de l'Arrêté Royal

Un résumé des motivations par notre Vice Président

 (pdf):hro-recours-AR-statut.pdf 
4.12.2010
(Il y a 2543 jours)

Circulaire 24/11/2010

La circulaire relative à l application de la législation sur les armes du 29/10/2010 a été publié le 24/11/2010

Vous trouverez le texte de la circulaire (108 pages ) en cliquant sur le lien si dessous. Le texte est accessible sans restriction

Cliquez ci-dessous.
 (pdf):circulaire2010-11-24unact.pdf 

ARMES EN VENTE LIBRE

Rappelons que, pour pouvoir légalement utiliser ces armes, acquérir et détenir des munitions, dans le cadre de l’activité qu’il pratique, et pour autant qu’elle soit autorisée dans ce cadre, le titulaire d’une licence de tireur sportif, d’un permis de chasse, d’une carte de légitimation de garde champêtre particulier, doit demander au service armes du gouverneur de sa province de lui établir un modèle 9, conformément à l’article 25 de l’AR du 20 septembre 1991 exécutant la loi sur les armes. (MB 21.09.1991) modifié par les AR du 29.12.2006 (MB 09.01.2007), 16.10.2008 (MB 20.10.2008), 10.10.2010 (MB 14.10.2010) :

« § 5. Le chasseur, le tireur sportif ou le garde particulier qui veut destiner une arme à feu en vente libre au tir en dehors du cadre de manifestations historiques ou folkloriques le fait savoir au gouverneur et lui en fournit les preuves nécessaires. Si le gouverneur constate qu'il est satisfait à toutes les conditions, il délivre un document modèle n° 9 qui, par extension, peut être utilisé à cette fin. Il enregistre l'arme au Registre central des armes. »

Toute autre personne souhaitant tirer avec de telles armes en dehors du cadre de manifestations historiques ou folkloriques est tenu de solliciter préalablement auprès du gouverneur une autorisation de détention avec modèle 4.

30.10.2010
(Il y a 2578 jours)
Suite+

Suite à une demande lui adressée par un membre, Monsieur Filip Ide, Chef du Service Fédéral des Armes, a eu l’extrême obligeance de faire parvenir par retour de mail, la liste des armes à feu en vente libre, coordonnée au 28.10.2010. :

 (pdf):ListeArmesfeuVenteLibreSFA20101028.pdf 

AR du 14/10/2010: Merci au Solitaire Ardennais pour sa coopération

AR 14/10/2010 Solitaire Ardennais
15.10.2010
(Il y a 2593 jours)
Suite+

Un arrêté royal modificatif a été publié ce jeudi 14 octobre 2010 au Moniteur :

10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la Loi sur les armes et l'arrêté royal du 8 août 1994 relatif aux cartes européennes d'armes à feu (MB 14.10.2010)

 (pdf):AR2010-10-14FR.pdf 
Les ministres de la Justice et de l'Intérieur ont publié dans l'urgence un Arrêté Ministériel daté du 11/03/2010 visant à prohiber des kits pour arme de poing sous prétexte qu'ils sont nouveaux et représentent un danger pour la sécurité publique. Ils jettent ainsi des citoyens et collectionneurs honnêtes du jour au lendemain dans l'illégalité Il s'agit probablement d'une mesure en vue de « renforcer » la sécurité suite à la récente montée du trafic des armes de guerre (Kalachnikov etc) et de la criminalité armée qui fait « la une » des médias presque chaque semaine. Mais les citoyens ont cessé de rire depuis un certain temps déjà du ridicule que constitue les tentatives d'assurer la sécurité publique à partir de la loi sur les armes. La blague tourne maintenant au tragique et il est temps que les « responsables » politiques le comprennent. A sa requête au Conseil d'Etat, l'UNACT a joint une documentation qui fait remonter ces accessoires au moins au milieu du 19ème siècle. Voilà pour le danger grave et nouveau qui nous menace et que les ministres veulent combattre... Sans commentaire...!
17.05.2010
(Il y a 2744 jours)
Suite+

L'UNACT DEPOSE UN RECOURS EN ANNULATION CONTRE L'ARRETE MINISTERIEL DU 11 MARS 2010

 (pdf):Annulation-AM-11mars2010-Accessoires(3).pdf 
14.10.2009
(Il y a 2959 jours)

AR 14/4/2009 les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention et de la collection d'armes à feu ou de munitions.

Commentaires du LtCol Hre Henry de RADZITZKY d'Ostrowick

le texte coordonné se trouve au point suivant

 (pdf):20091014fr-Transportarmesmunitions(HRO).pdf 
14.10.2009
(Il y a 2959 jours)

Coordinnation AR 14 avril 2009 modifiant celui du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention et de la collection d'armes à feu ou de munitions, entré en vigueur dès le 25 avril 2009.

par le LtCol Hre Henry de RADZITZKY d'Ostrowick
 (pdf):20091014fr-1997-04-24AR24avri1997(coordHRO).pdf 
24.05.2009
(Il y a 3102 jours)
24/05/2009.—AR 24 avril 1997 conditions de sécurité (du site Justice législation coordonnée (pdf):ARsecuFRcoord090414.pdf 
24.04.2009
(Il y a 3132 jours)
14/04/2009.—Arrêté royalmodifiant l’arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d’armes à feu ou de munitions (pdf):AR20090414secu.pdf 
6.11.2008
(Il y a 3301 jours)
nouvelle loi sur les armes:

COORDINATION OFFICIEUSE

Un éminnent juriste nous communique une version coordonnée de la nouvelle loicliquez ici.
 (pdf):LOI NOUVELLE 2008 COORDINATION OFFICIEUSE.pdf 
13.08.2007
(Il y a 3752 jours)
Modification de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 rélatif aux armes de panoplie - version coordonée (13 août 2007) (pdf):coordAR20091991DECO.pdf 
02.08.2007
(Il y a 3763 jours)
Modification de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 rélatif aux armes de panoplie. (02 août 2007) (pdf):BS02082007.pdf 
17.07.2007
(Il y a 3779 jours)
Le nouveau parlement demande une revision urgente de la loi Onkelinx sur les armes. (17 juillet 2007) (pdf):c_20070717_fr.pdf 
07.05.2007
(Il y a 3850 jours)
Rapport du Groupe de Travail de la Commission de la Justice de la Chambre. (7 mai 2007) (pdf):groupedetravail.pdf 
02.04.2007
(Il y a 3885 jours)
Arrêté ministériel déterminant la liste des armes à feu conçues pour le tir sportif - Moniteur Belge -.(2 avril 2007) (pdf):MB20070315.pdf 
20.01.2007
(Il y a 3957 jours)
Le premier arrêté d'exécution de la nouvelle loi sur les armes a été publié dans le Moniteur Belge - analyse (23 janvier 2007) (pdf):AR20062912 analyse.pdf 
21.01.2007
(Il y a 3956 jours)
Loi sur les armes, version coordonée (21 janvier 2007) (pdf):la_vc.pdf 
30.10.2006
(Il y a 4039 jours)
Première proposition de loi de réparation. (30 octobre 2006) (pdf):51K2718001.pdf 
29.12.2006
(Il y a 3979 jours)
Le cout des nouvelles autorisations est maintenant connu - Moniteur Belge. (29 décembre 2006) (pdf):MB20061228.pdf 
12.10.2006
(Il y a 4057 jours)
La Chambre, question nÝ 12566 - M. Philippe Monfils -, question nÝ 12569 - M. Melchior Wathelet - " question nÝ 120609 - M. stijn Bex (12 octobre 2006) (pdf):lachambre20061011.pdf 
21.09.2006
(Il y a 4078 jours)
Question parlementaire de Tony Van Parijs apporte des éclaircissements (21 septembre 2006) (pdf):QP21092006.pdf 
21.09.2006
(Il y a 4078 jours)
Document avec la question parlementaire de Tony Van Parijs (21 septembre 2006) (pdf):QP21092006-2.pdf 
03.01.1933
(Il y a 31002 jours)
Note historique:
Publication loi sur les armes de 3 janvier 1933 et travaux parlementaires (1MB)
 (pdf):loi1933.pdf 
libre
T1td1
 
  UNACT
THEMES
 
 
28.10.2013
(Il y a 1484 jours)

Région Wallonne: Voyager, chasser et tirer avec son arme à l'étranger

Le SPW communique des informations utiles sur la modification de la procédure à suivre par les chasseurs et les tireurs pour voyager avec une arme à l'étranger.

Une nouvelle procédure est applicable depuis octobre 2013. Elle vise à leur faciliter et leur rendre plus rapide I'obtention d'une autorisation vers leur lieu de chasse ou lieu du concours.

Texte d'information Région Wallonne
 (pdf):Wallonne-etranger-avec-son-arme20131028.PDF 
01.06.2013
(Il y a 1633 jours)

L'EUROPE OUVRE UNE CONSULTATION POPULAIRE SUR LES ARMES.

L’exploitation des réponses affectera directement tous les détenteurs légaux.

Nous estimons que la plupart des questions de la consultation sont tendancieuses et cherchent à prédéfinir la réponse vers un renforcement des restrictions à la détention légale.

Nous vous conseillons de répondre aux questions en cliquant sur l’option«1»pour chacune d’entre elles.

LISEZ NOS COMMENTAIRES AVANT DE REPONDRE,

Il est essentiel que les AMATEURS D'ARMES LEGAUX répondent à cette consultation et encouragent leurs amis à faire de même.

plus de détails ici:
 (pdf):UE-enqueteV1-fr.pdf 

25/11/2012 L’agression a réussi

la loi supprimant la liste annexe de l’arrêté royal du 20 Septembre 1991 relatif aux armes à feu d’intérêt historique, folklorique et décoratif (Liste HFD) a été votée le 10 Novembre 2012 !!

Dans le cadre du Front Commun qui s'est constitué REGULO, l'Unact participe et soutient la lettre ouverte aux responsables politiques

Composez aussi votre lettre ou prenez celui-ci (vous pouvez le modifier à votre guise), et envoyer-la tout azimut. Les listes des adresses mail des ministres, des sénateurs et des députés sont jointes. Il faut aussi l’envoyer à tous ceux que vous connaissez en leur demandant de faire de même.

Vous trouverez sous ce lien une lettre ouverte adressée à nos politiciens dans le cadre du Front Commun qui s'est constitué Plus...

Criminalité armée : notre position.

Suite aux graves faits de délinquance armée dont ont récemment été victimes deux policiers locaux qui ont failli perdre la vie dans l’exercice de leurs fonctions, à Namur et à Dalhem, tout en présentant à ceux-ci ses vœux de prompt rétablissement, ainsi qu’à tous ceux qui ont été victimes de tels faits totalement inqualifiables dans une société démocratique, l’UNACT est profondément interpellée et inquiète de la multiplication de ces actes de violence gratuite et crapuleuse commis au moyen d’une arme, qu’elle condamne.

Cependant, nonobstant le fait que, pour tenter de rallier l’opinion publique à leurs thèses parfois notoirement teintées d’extrémisme, nos détracteurs feront sans doute encore un amalgame d’une honnêteté intellectuelle discutable, sans pour autant être à même de l’étayer par des éléments logiques, objectifs et pertinents, une fois encore, force nous est de devoir constater que :

  • les auteurs n’appartiennent à aucune des catégories de paisibles citoyens détenteurs légaux d’armes à feu soumises à autorisation, seuls à subir les effets et multiples tracasseries, sinon la véritable chasse aux sorcières, découlant de la loi sur les armes du 8 juin 2006 et de ses multiples arrêtés d’exécution ;
  • les armes utilisées ne rentrent aucune dans la nomenclature des armes à feu soumises à autorisation détenues légalement ;
  • il en est de même pour la plupart, sinon la totalité, des armes découvertes lors des divers contrôles policiers.

Association responsable souhaitant concourir à garantir la sécurité publique au sens le plus large du terme, sans pour autant être prête à cautionner n’importe quoi sur le plan législatif, notamment des dispositions légales outrancières, sinon totalement et inutilement vexatoires et discriminatoires, l’UNACT continuera à apporter son total soutien, ainsi que le fruit de son expérience et de l’expertise de ses membres, au législateur qui la sollicitera, ainsi qu’elle l’a toujours fait depuis sa création en 1967

08.09.2010
(Il y a 2630 jours)
Suite+

Analyse de la Loi

Problème de vente de munitions sous permis de chasse ou Licence de tireur par un armurier

Des armuriers se questionnent et nous questionnent sur leurs obligations légales quant à la vente de munitions aux titulaires d'une licence de tir ou d'un permis de chasse

L'UNACT groupera sur une page spéciale les différents documents similaires traitant de problèmes pratiques d'application de la loi

 (pdf):munition20100830fr.pdf 
UNACT

Lettre Ouverte UNACT aux Présidents de Parti

Résumé des réponses

Quatre partis ont  répondu .

Seulement deux partis  ne semblent pas avoir  d'idée sur les armes et la sécurité et n'ont rien communiqué:
Il s'agit du Cdh et du RWF

Ecolo est favorable à  un retour  à la situation (chaotique) de la première loi de  2006.
Ecolo préconise l'augmentation des redevances  et l'interdiction de  conserver une arme dans le patrimoine.
Le renforcement des interdictions de la loi  qu'Ecolo préconise découle, selon eux, de supposées  obligations européennes et pas une seule fois le concept de sécurité du citoyen n'est évoqué dans la réponse d'Ecolo.
Leur référence à Me. Demeyere est symptomatique  de leur ignorance du dossier.
Défiant  l'évidence la plus flagrante et pour couronner le tout,  Ecolo attribue aux armes détenues légalement  et aux armes détenues illégalement (sur le même pied),  la montée de la criminalité armée, les braquages et les assassinats qui ont récemment défrayé la chronique !   (exactement comme Groen qui assimile les détenteurs légaux aux criminels)
Ecolo confirme donc pleinement sa maintenant longue tradition d'approche dogmatique et irréaliste des problèmes de sécurité.
Nous espérons les convaincre de la dangerosité de leur position par des éléments objectifs, mais la tâche  sera rude.

Heureusement 3 partis ont répondus avec des propositions intéressantes .

Le Parti Populaire a répondu favorablement à notre lettre et préconise un allègement des restrictions faites aux possesseurs légaux.

Les deux plus importants partis francophones: le PS et le MR sont  favorables à une  évaluation et une révision de la loi sur les armes qui tiendra compte des possesseurs légaux et de la sécurité.
Cette volonté figure clairement  aux deux programmes approuvés par ces deux partis et est clairement  confirmée dans leur message.
Le président du PS Elio di Rupo en a pris l'engagement personnel.
C'est la première fois qu'une position aussi claire en vue de corriger la loi est exprimée ensemble par les deux plus importants partis francophones.

UNACT

Lisez les réponses des partis ci-dessous


Ces donnéees sont régulièrement mises à jour:(12/6/2010)
pour les partis flamands cliquez sur "Nederlands" dans le menu ci-dessus puis "documentatie"(menu latéral)

Lettre Ouverte UNACT aux Présidents de Parti

Lisez (cliquez sur le nom) LES REPONSES DES PARTIS:
Pas de réponse:
17.05.2010
(Il y a 2744 jours)

LETTRE OUVERTE DE L'UNACT AUX PRESIDENTS DE PARTI 10/05/2010

Depuis longtemps l'UNACT signale au monde politique la dangerosité de la loi sur les armes de 2006. Sauf quelques promesses, les choses n'ont pas réellement bougé sous cette législature qui s'est terminée brusquement.
Il est temps que quelqu'un tire la sonnette d'alarme.
Vous trouverez en annexe notre lettre ouverte.
Nous analyserons les réponses qui nous parviendront et nous vous tiendrons au courant des réactions.
Vous pouvez distribuer cette lettre sans la modifier à qui bon vous semblera

 (pdf):Comu1-20100511.pdf 
29.11.2009
(Il y a 2913 jours)

INQUIETUDE

Des dizaines de milliers de citoyens injustement poursuivis ?

La circulaire considère que  les autorisations délivrées plus de 5 ans avant l’entrée en vigueur de l’art. 48 de la loi du 8 juin 2006 (le 9 juin 2006) sont devenues caduques si leur renouvellement n’a pas été demandé pour le 31 octobre 2008 au plus tard

Or la situation est claire: la loi prévoit que seules les autorisations obtenues avec paiement d’une redevance depuis plus de 5 ans sont caduques

 (pdf):inquietudes091129fr.pdf 

Circulaire des procureurs généraux .

Nous rappellons ici les coordonnées de l'UNACT et son adresse service juridique

UNACT asbl - Secrétariat - 99 RUE DE HOGNOUL. - B4342 AWANS. Fax 04 278 02 20

Nous rappelons plus particulièrement notre adresse email spéciale jurid-claim@unact.org : UNACT JURIDCLAIM
01.11.2009
(Il y a 2941 jours)

Deux articles du LtCol Hre Henry de RADZITZKY d'Ostrowick

La détention d'armes à feu et de munition à sa résidence

 (pdf):detention-armes-residence(HRO).pdf 
14.10.2009
(Il y a 2959 jours)

Loi sur les armes : appel au bon sens

Royal Saint Hubert Club de Belgique: Lettre ouverte aux Ministres de la Justice et de l'Intérieur

Arrêté royal du 14 avril 2009 modifiant celui du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention et de la collection d'armes à feu ou de munitions, entré en vigueur dès le 25 avril 2009.

Cet arrêté et les règles qu'il impose pour le transport des armes sont non fondés, inutiles, aberrants,non-opérationnels et humiliants.

 (pdf):20091014fr-Lettreouvertechasseurs.pdf 
Lisez ici la première page d'informations pratiques pour différents points problématique de la loi, des formalités administratives relatives à la loi
31.08.2009
(Il y a 3003 jours)
Suite+

ARMES ANCIENNES A POUDRE NOIRE ET REPLIQUES

Les armes à feu

d'intérêt historique, folklorique ou décoratif sont définies par le Roi et ne peuvent pas être utilisées pour le tir sauf dans le cadre de manifestations historiques ou folkloriques. En dehors de ces conditions, elles sont considérées comme des armes à feu soumises à autorisation.
 (pdf):replicFR090909.pdf link

Communication importante


Si votre agrément date de plus de 5 ans, vous DEVEZ en demander le renouvellement au Gouverneur de votre Province au plus tard le 31/03/2009

26.02.2009
(Il y a 3189 jours)
Suite+

RENOUVELLEMENT AGREMENT ARMURIER ET COLLECTIONNEUR 31/03/2009

Nouvelle adresse du service juridique UNACT jurid-claim@unact.org
 (pdf):UNACT090226agr-nl-fr.pdf link
22.02.2009
(Il y a 3193 jours)

RECOURS CONTRE L'AR: Statut de l'armurier.

L'UNACT a déposé un recours en annulation de l'Arrêté Royal du 16 octobre 2008 devant le Conseil d'Etat. Cet Arrêté Royal règle le « statut de l'armurier + donc une partie de la loi sur les armes celle qui touche les personnes agréées comme armurier.

Nouvelle adresse du service juridique UNACT

jurid-claim@unact.org
 (pdf):UNACT090118fr recoursAR.pdf 
31.12.2008
(Il y a 3246 jours)

RECOURS CONTRE LA LOI SUR LES ARMES

La nouvelle loi sur les armes est entrée en vigueur il y un mois. Une correction était considérée par tous comme nécessaire pour réduire les effets néfastes de la loi sur les armes de 2006.

Un tout premier bilan semble cependant particulièrement négatif.

L'UNACT relevait dès la parution du texte que celui-ci allait dans le bon sens mais que le combat pour obtenir une révision en profondeur restait plus que d'actualité.

 (pdf):unact081226fr.pdf 
6.11.2008
(Il y a 3301 jours)
nouvelle loi sur les armes:

UNE INTERESSANTE ANALYSE

du LtCol Hre Henry de RADZITZKY d'OSTROWICK — Docteur en Droit – Expert Cynégétique
publication: «Modification de la loi sur les armes : encore des questions+, Ch. & Nat., 2008, nÝ 7, oct., pp. 15 à 17
cliquez ici.
 (pdf):RSHCBmodificationdelaloiarmesquestion081106fr.pdf 
26.10.2008
(Il y a 3312 jours)
MODIFICATION DE LA LOI 31/10/2008
LA MODIFICATION DE LA LOI SUR LES ARMES DATE ULTIME: 31 OCTOBRE 2008
La loi a prévu des facilités importantes valables jusqu'au 31/10/2008.
Profitez-en pour vous mettre en règle.
Lisez cette information de ce qu'il faut faire et ne pas faire pour le 31/10/2008.
cliquez ici.
 (pdf):modificationloi081031-3pub081026fr.pdf 
01.10.2008
(Il y a 3337 jours)
MODIFICATION DE LA LOI SUR LES ARMES DATE ULTIME: 31 OCTOBRE 2008 (pdf):modificationloiFR081031.pdf 
10.08.2008
(Il y a 3389 jours)

VULCAIN:

NE SOMBRONS PAS DANS L'OPTIMISME - Le 1er MOT de Vulcain

Il est notoire, en effet, que les Gouverneurs ne disposent ni d'un budget, ni du personnel, ni de l'équipement informatique nécessaires pour créer la nouvelle chaîne logistique d'enregistrement des armes

 (pdf):vulcain1fr.pdf 


-LOI juillet 2008 MODIFICATION DE LA LOI

Le Parlement adopte une loi pour corriger la loi sur les armes de 2006

Texte provisoire( avant vote) de la loi corrigeant la loi sur les armes UNACT_474epreuve.pdf

Le compte rendu analytique des d�bats KAMERCHAMBRE2008jul.pdf

Nous nous faisons un plaisir de publier les commentaires qui nous sont parvenus (par ordre alphabétique) du

  • MR
  • PS
  • cdH
  • Toutefois, ne nous leurrons pas: LA LOI DOIT ENCORE ETRE REVUE ET AMELIOREE Nous nous y consacrerons, en dialoguant avec les Partis qui voudront bien nous �couter.

    A l�entr�e en vigueur de la loi (2006) le Pays comptait +/- 480,000 possesseurs d�armes. -chiffre cit� � la Chambre par les autorit�s. Soustrayons ceux qui ont -h�las -d�pos� leurs armes dans leur Commissariat de Police. Soustrayons aussi ceux qui semblent se satisfaire de leur sort, ou de leur statut. Il n�en demeure pas moins que nous sommes encore +/- 300,000 possesseurs d�armes.

    Contrairement aux affirmations de ceux qui nous veulent du mal, les possesseurs d'armes ne sont pas des criminels en puissance et ils ont une vie sociale � l'�quivalent des autres citoyens. Ceci signifie que la loi touche directement 300.000 familles c'est � dire grosso-modo, au minimum 700,000 � 750,000 personnes.

    Premi�res remarques UNACT

  • Consultez r�guli�rement le nouveau site de l�Unact
  • Inscrivez-vous dans notre base de donn�es: main_form.php vous serez tenu au courant de ce que nous faisons.
  • 17.07.2008
    (Il y a 3413 jours)
    Suite+Modification de la loi Juillet 2008 (pdf):080717UNACTLOI_AN_FR.pdf 
    07.06.2008
    (Il y a 3453 jours)
    Compte rendu de l'Assemblée Générale UNACT 2008 (pdf):UNACTAG2008FR.pdf 
    16.12.2007 missing file: ../frmain/incmessage/loi-armes30112007.inc
    16.12.2007
    (Il y a 3627 jours)
    Loi sur les armes: état des lieux (16 décembre 2007) (pdf):loi-armes30112007.pdf 
    25.10.2007
    (Il y a 3679 jours)
    Déposition devant la Commision Justice de la Chambre.(25 octobre 2007)(*nl) (pdf):hoorzitting20071024.pdf 
    04.07.2007
    (Il y a 3792 jours)
    Décret tireur sportif. AVIS IMPORTANT ET URGENT (04 juillet 2007) (pdf):license_040707c.pdf 
    11.06.2007
    (Il y a 3815 jours)
    Loi sur les armes - que faire avant le 30 juin 2007? (13 juin 2007) (pdf):c_20070613_fr.pdf 
    02.04.2007
    (Il y a 3885 jours)
    Arrêté ministériel déterminant la liste des armes à feu conçues pour le tir sportif - Analyse -. (2 avril 2007) (pdf):Liste-armes-de-sport.pdf 
    19.03.2007
    (Il y a 3899 jours)
    Le groupe de travail parlementaire d'évaluation de la loi sur les armes demande au gouvernement d'amender la loi.(22 mars 2007) (pdf):resolutions19032007.pdf 
    21.01.2007
    (Il y a 3956 jours)
    Questionnaire épreuve théorique demande d'autorisation (21 janvier 2007) (pdf):questionnaire 20070121.pdf 
    31.10.2006
    (Il y a 4038 jours)
    Analyse de la proposition de loi de réparation déposé par le député Philippe Monfils. (30 octobre 2006) (pdf):commentaire_monfils.pdf 
    29.12.2006
    (Il y a 3979 jours)
    Le cout des nouvelles autorisations est maintenant connu. (29 décembre 2006) (pdf):retribution20061229.pdf 

    Constat des premiers problèmes la loi.

    Le SPF justice de mme Onkelinx se concentre sur le moyen d'imposer une taxe sur les armes

    Un des buts de l'UNACT est d'obtenir l'annulation de cette taxe qui ne rencontre aucun objectif de sécurité publique

    29.11.2006
    (Il y a 4009 jours)
    Le gouvernement annonce des dispositions transitoires pour la loi sur les armes. (29 novembre 2006) missing file ../frmain/pdf/info28112006fr.pdf
    29.08.2006
    (Il y a 4101 jours)
    La nouvelle loi sur les armes, état d'avancement (28 août 2006) (pdf):20060829.pdf 
    18.06.2006
    (Il y a 4173 jours)
    Projet de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes - analyse (24 juin 2006) missing file ../frmain/pdf/explication_18062006.pdf
    29.05.2006
    (Il y a 4193 jours)
    Attendre est le mot d'ordre (mis à jour le 19 novembre 2006) (pdf):quoifaire_v20061119.pdf 
    T1td1
     
     
      UNACT
    THEMES
     
    Cadre pour message

    La Cour Constitutionnelle annule partiellement la loi sur les armes.
    Le Parlement étend la période de transition au 31 octobre 2008.(13 janvier 2008)

    Le Moniteur du 31 décembre 2007 a publié la loi du 23 novembre modifiant la loi sur les armes. Toutes les périodes de transition se retrouvent ainsi prolongées, ce qui donne un délai supplémentaire, jusqu'au 31 octobre 2008, à ceux qui ne sont pas encore mis en règle. La prolongation était demandée vue le peu de succès des échéances initialement prévues : seulement 25% des armes de notre pays avaient en effet fait l'objet d'un enregistrement au registre central. La prolongation des échéances et une loi revue mèneront probablement a un taux plus élevé. Plusieurs autres propositions ont été introduites au Parlement afin de changer la loi, qui devraient être débattues en janvier 2008 à la lumière de l'arrêté de la Cour Constitutionnelle du 19 novembre 2007 qui permet au détenteurs dits passifs de demander un permis sans autorisation de détention de munitions.

    31.12.2007
    (Il y a 3612 jours)
    Suite+La cour Constitutionnelle annule partiellement la loi - Report de la période de transition au 31 octobre 2008 (pdf):info20073112FR.pdf 
    13.11.2006
    (Il y a 4025 jours)
    PREMIER ARRET DE LA COUR DARBITRAGE NOUVELLE LOI SUR LES ARMES (13 novembre 2006) (pdf):CA20061108.pdf 
    31.12.2006
    (Il y a 3977 jours)
    La cour d'Arbitrage: UNACT attaque l'inapplicable loi sur les armes (pdf):info-arbitrage-FR.pdf 
    27.7.2007
    (Il y a 3769 jours)
    La vigilance (27 juillet 2007) (pdf):vigilance.pdf 
    26.7.2007
    (Il y a 3770 jours)
    La confiance. (26 juillet 2007) (pdf):confiance.pdf 
    01.06.2007
    (Il y a 3825 jours)
    Synthese pour les élections 2007: Les candidats Francophones. (04 juin 2007) (pdf):elections2007.pdf 
    11.10.2006
    (Il y a 4058 jours)
    Ce que vous devez savoir sur les objectiefs reels de la loi sur les armes er les questions que vous pouvez vous poser (12 octobre 2006) (pdf):bulletin11102006.pdf 
    11.04.2007
    (Il y a 3876 jours)
    Communiqué de presse: Bulletin position ministre de la justice loi sur les armes (11 avril 2007) (pdf):presse11042007.pdf 
    17.10.2006
    (Il y a 4052 jours)
    Communiqué de presse:La nouvelle Loi sur les armes: du pain beni pour les criminels (17 octobre 2006) (pdf):PRESSE_20061015.pdf 
    07.07.2006
    (Il y a 4154 jours)
    Communiqué de presse: Conseil des ministres de 7 juillet 2006 (8 juillet 2006) (pdf):PRESSE_07072006.pdf 
    30.05.2006
    (Il y a 4192 jours)
    Note de presse: Demande aux sénateurs de revoir un projet de loi dangereux (30 mai 2006) (pdf):communiqué30052006.pdf 

    LA PUBLICATION DU RAPPORT 2007 DU REVISEUR EMAILLEE D'INCIDENTS


    Le 17 janvier 2008, la trésorière de l'UNACT asbl avertissait son secrétaire Me N. Demeyere qu'elle avait remis les comptes chez le réviseur d'entreprise SWINNEN désigné par l'UNACT pour contrôler les fonds "actions" de l'UNACT. Ces fonds proviennent de dons faits dans le but de financer les actions légales contre la loi sur les armes de 2006.

     

    Elle adressait à Me Demeyere, à cette occasion un résumé des mouvements ainsi que toute la comptabilité relative à ces fonds sous forme de fichier informatique.

     

    Le 23 janvier 2008 elle communiquait à Me Demeyere les rapports du réviseur.

     

    Le 23 janvier 2008, le secrétaire de l'UNACT et gestionnaire du site UNACT et des noms de domaine UNACT, Me Demeyere, avait en sa possession : la comptabilité complète des fonds "action" UNACT et le rapport du réviseur sur cette comptabilité ainsi que sur l'utilisation de ces fonds.

     

    L'UNACT avait promis d'informer les donateurs sur l'utilisation des fonds récoltés et Maître Demeyere, juriste, secrétaire de l'UNACT et gestionnaire du site internet UNACT avait particulièrement insisté sur la rigueur dans la gestion de ces fonds et le respect de cet engagement d'informer.

     

    Le Conseil d'Administration de l'UNACT vient d'être informé que, dans une circulaire informatique de la DAAA, M. Daniel Beets diffusait des propos au moins inexacts sur l'utilisation de ces fonds laissant entendre une possible mauvaise utilisation de ceux-ci par l'UNACT en relevant l'absence de communication à ce sujet. Le Conseil d'Administration constatait en effet que les documents envoyés par le trésorier au secrétaire et gestionnaire du site Me Demeyere n'avaient pas été publiés.

     

    On se rappellera ici que Daniel Beets est co-fondateur avec Me Demeyere de UNION ARMES qu'ils viennent de lancer à grand bruit dans la foulée de la "démission" de Me Demeyere de ses mandats à l'UNACT.

     

    À tout un chacun de trouver les qualificatifs qui conviennent pour décrire l'action d'éclat du duo fondateur de Union Armes. Cette action consiste à retenir une information, à savoir et à avoir tous les éléments pour savoir que l'utilisation des fonds est parfaite et à laisser le soin à son associé – secrétaire d'une autre association – de publier sous ce couvert une envolée ayant peu à voir avec la réalité, la courtoisie et la belle langue de Voltaire.

     

    Vous vous posez la question : Pourquoi donc l'UNACT a tant tardé pour communiquer la vérité ? Vous noterez que Me Demeyere, secrétaire, gérait également notre site et les noms de domaine UNACT. Quelques jours après la démission de Me Demeyere de l'UNACT, cette dernière a eu la surprise de découvrir que certains noms de domaine ne répondaient plus ! Après enquête il s'avéra qu'une partie se retrouvait enregistrée à l'étranger de façon anonyme mais dont le contact email était "info@wapenunie.be" ! Devinez la suite ! Soyez certains que nous reviendrons avec plus de détails sur cette saga qui n'est pas encore terminée.

    vous pouvez nous contacter par email à cette adresse : administration@unact.org

    01.06.2008
    (Il y a 3459 jours)
    Suite+Avant de donner sa démission en tant que secrétaire UNACT asbl me. Demeyere "oublie" de publier le rapport du réviseur 2007 que lui avait communiqué le trésorier (pdf):reviseur2008-01-22-1.pdf 

    BIENVENUE SUR LE NOUVEAU SITE DE L'UNACT

    Le 01 Juin 2008 l'UNACT met en ligne son nouveau site.

    Les habitués auront probablement constaté une activité très réduite sur le site de l'UNACT depuis de nombreux mois.

    Cette activité réduite est due à des facteurs indépendants de notre volonté et vous trouverez dans les prochaines semaines les explications que nous pourrons vous donner sur ces incidents qui ont perturbé l'activité de notre site.

    Quoiqu'il en soit nous voulons en profiter pour donner un nouveau look à notre site et nous espérons qu'au fur et à mesure que les différentes fonctions du site seront mise en ligne, vous le trouverez confortable facile à utiliser et qu'il vous fournira les informations que vous recherchez

    Visitez notre site régulièrement, il redeviendra d'ici peu de temps la référence dans le combat pour vos libertés et vos droits.

    En attendant la parution de nos pages service vous pouvez nous contacter par email à cette adresse : administration@unact.org

    Il a été porté à l'attention du nouveau Conseil d'Administration que le rapport du réviseur d'entreprise de l'ASBL UNACT – qui avait été remis pour publication au secrétaire de l'ASBL UNACT, Me Demeyere, au mois de janvier de 2008 – n'a en fait jamais été publié par lui. Sans doute Me Demeyere était il trop occupé par la fondation de sa nouvelle association pour perdre son temps à de telles formalités.

    Vous trouverez dans le document que vous pouvez obtenir ici: (rapport réviseur 2007)(pdf) les informations qui vous étaient destinées.

    Retenons des ces péripéties qu'elles ont mis en évidence les "particularités" de la nouvelle association de Me Demeyre où l'un de ses associés n'a pas hésité à attribuer à l'UNACT les manquements et négligences de Me Demeyere lui-même.

    Lisez aussi sur notre page "LEGISLATION" la rubrique" FRONT COMMUN" FRONT COMMUN

    UNACT

    01.06.2008
    (Il y a 3459 jours)
    Suite+LE NOUVEAU SITE UNACT est mis en ligne 01/06/2008 (pdf):reviseur2008-01-22-1.pdf 
    20.02.2007
    (Il y a 3926 jours)
    Rapport du Réviseur d\’entreprises sur l\’usage des fonds recueillis (20 février 2007) (pdf):rapport_reviseur2006.pdf 
    27.09.2006
    (Il y a 4072 jours)
    Action contre la nouvelle législation sur les armes - fonds de support - texte modifié (27 septembre 2006) (pdf):fonds_support.pdf 
    T1td1
    libre
    libre